Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2025

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Treasbeach, agence de voyage immatriculée sous le numéro IM075200XXX, et ses clients pour la vente de prestations touristiques en France.

Coordonnées de l'agence :
Treasbeach
83 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 97 28 05
Email : [email protected]
SIRET : 12345678901234
Immatriculation Atout France : IM075200XXX

Article 2 - Prestations Proposées

Treasbeach propose les services suivants :

• Circuits touristiques personnalisés en France
• Réservation d'hébergements de charme
• Services de guides experts locaux
• Expériences gastronomiques et culturelles
• Transport premium et transferts privés
• Assistance voyage 24h/7j

Article 3 - Prix et Modalités de Paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont valables pour les prestations telles qu'elles sont décrites et selon les dates spécifiées.

3.2 Révision des prix

Les prix peuvent être révisés en cas de variation significative :

• Du coût des carburants ou de l'énergie
• Des taxes et redevances (fiscales, aéroportuaires, etc.)
• Des cours de change pour les prestations facturées en devises

Toute augmentation supérieure à 8% du prix total autorise le client à annuler sans frais.

3.3 Modalités de paiement

• Acompte : 30% à la réservation
• Solde : 30 jours avant le départ
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque

Article 4 - Réservation et Confirmation

La réservation devient ferme et définitive :

1. Après acceptation écrite du devis par le client
2. Réception de l'acompte dans les délais convenus
3. Envoi par Treasbeach de la confirmation de réservation

Les documents de voyage (vouchers, bons d'échange) sont transmis au client 7 jours avant le départ, sous réserve du paiement intégral.

Article 5 - Annulation par le Client

5.1 Barème des frais d'annulation

• Plus de 61 jours avant le départ : frais de dossier 150€
• De 61 à 31 jours : 25% du prix total
• De 30 à 15 jours : 50% du prix total
• De 14 à 8 jours : 75% du prix total
• Moins de 8 jours ou non-présentation : 100% du prix total

5.2 Assurance annulation

Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance annulation-interruption qui peut couvrir ces frais selon les conditions générales de l'assureur.

Article 6 - Annulation par Treasbeach

Treasbeach peut annuler un voyage dans les cas suivants :

• Nombre insuffisant de participants (minimum requis communiqué lors de la réservation)
• Circonstances exceptionnelles et inévitables (force majeure)
• Raisons de sécurité des voyageurs

En cas d'annulation par Treasbeach, le client sera intégralement remboursé sans autre indemnité.

Article 7 - Modification des Prestations

7.1 Modifications par le client

Toute demande de modification entraîne des frais de 50€ par dossier, auxquels s'ajoutent les éventuels surcoûts. Les modifications ne sont pas toujours possibles selon les prestataires.

7.2 Modifications par Treasbeach

Si des modifications mineures s'avèrent nécessaires, Treasbeach en informe le client dans les meilleurs délais. Pour toute modification substantielle, le client peut :

• Accepter la modification
• Reporter son voyage (sous réserve de disponibilité)
• Annuler et être remboursé intégralement

Article 8 - Responsabilité

8.1 Responsabilité de Treasbeach

Treasbeach est responsable de la bonne exécution des prestations comprises dans le contrat, sauf si les défaillances constatées sont imputables :

• Au client
• À un tiers étranger à la fourniture des services
• À des circonstances exceptionnelles et inévitables

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Treasbeach est limitée à trois fois le prix du voyage, conformément aux conventions internationales applicables aux divers modes de transport.

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée dans les meilleurs délais :

• Sur place : auprès du prestataire local et de notre assistance
• Au retour : par lettre recommandée dans un délai d'un mois

Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation touristique :
Médiateur du Tourisme et du Voyage
BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

Article 10 - Assurances

Treasbeach dispose :

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz n°123456789
• Garantie Financière : APST (15 avenue Carnot, 75017 Paris)

Il est fortement recommandé au client de souscrire :

• Une assurance annulation-interruption
• Une assurance assistance-rapatriement
• Une assurance bagages

Article 11 - Formalités et Santé

Le client doit s'assurer qu'il dispose des documents nécessaires au voyage (carte d'identité, passeport, visa si nécessaire). Les informations communiquées par Treasbeach sont données à titre indicatif.

Il appartient au client de vérifier les formalités sanitaires et de souscrire aux assurances complémentaires nécessaires.

Article 12 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont nécessaires à l'exécution du contrat et peuvent être transmises aux prestataires concernés.

Article 13 - Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun.

En cas de conflit entre une disposition des présentes conditions générales et une disposition d'une condition particulière, cette dernière prévaudra.